Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

Référence/numéro de dossier: I073-2140

Ordonnance sur l’étiquette-environnement: audition Commentaire relatif au projet d’ordonnance

1. Contexte

Depuis 2002, toutes les voitures de tourisme neuves offertes à la vente doivent être pourvues d’une étiquette-énergie. Cette dernière informe les acheteurs de l’efficacité énergétique, de la consommation de carburant et des émissions de CO2. La répartition utilisée – sept catégories d’efficacité énergétique (de A à G) – est également connue pour s’appliquer aux appareils (ampoules électriques, réfrigérateurs, etc.). Du point de vue juridique, l’étiquette-énergie est inscrite dans la loi sur l’énergie (art. 8 LEne) et dans l’ordonnance sur l’énergie (art. 7, 9, 11 et appendice 3.6 OEne).

L’instauration de l’étiquette-énergie a permis de garantir la transparence en matière de critères énergétiques et d’orienter ainsi les acheteurs. Mais l’amélioration du parc automobile devant toutefois se faire tant sur le plan énergétique qu’écologique, des informations supplémentaires doivent être proposées en matière de critères environnementaux.

Dans le cadre de la « Stratégie pour le développement durable 2002 » et du « Plan d’action contre les poussières fines » du Conseil fédéral, un nouveau système global d’évaluation des voitures de tourisme, baptisé KeeF (acronyme allemand de « critères pour des véhicules énergétiquement efficients et peu polluants ») a été mis en place. S’appuyant sur les données d’expertise des types, ce système permet de calculer, pour chaque type de véhicule, la charge environnementale résultant des émissions de polluants atmosphériques, de gaz à effet de serre, de bruit ainsi que des émissions et de la consommation de ressources provenant de la production de carburant. On utilise pour ce faire la méthode dite de la saturation écologique, qui tient compte des objectifs de qualité environnementale scientifiquement étayés et juridiquement définis, telles les valeurs limites. Les critères d’évaluation se fondent sur une charge globale qui est considérée comme étant négligeable à long terme sur le plan écologique. La méthode permet de récapituler les différentes émissions en une valeur agrégée: les unités de charge écologique (UCE). Moins un véhicule présente d’UCE, plus sa charge environnementale est faible. A la différence de l’étiquetteénergie, les émissions d’un véhicule sont jugées à l’aide d’un système d’appréciation absolu, c’est-à-dire sans tenir compte du poids.