Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

14 octobre 2009

Ordonnance sur le marquage des voitures de tourisme neuves au moyen de l’étiquette-environnement Résultats de la procédure de consultation

1 Projet mis en consultation

2 Prises de position reçues

3 Evaluation globale du projet