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Consultation 2009/31: Ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois · 4 pages

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placage par tranchage de bois stratifié), feuilles

pour contreplaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm

7 Travaux de 4418.6000 Seulement les poteaux et poutres en bois charpenterie massif, et les bardeaux (shingles et sha-

kes)

8 Travaux de 4418.5000 Seulement les bardeaux (shingles et menuiserie shakes)

9 Meubles 9401.3010 Sièges en bois massif

entièrement en 9401.3099

bois massif 9401.4090

9401.6100

9401.6900

9403.3000 Meubles en bois massif

9403.4000

9403.5000

9403.6000

9403.9090

10 Autres 4414 Cadres en bois pour tableaux,

ouvrages en photographies, miroirs ou objets

bois massif similaires, en bois massif

4416 Futailles, cuves, baquets et autres

ouvrages de tonnellerie et leurs

parties, en bois massif

4417 Outils, montures et manches

d’outils, montures de brosses,

manches de balais ou de brosses,

en bois massif; formes, embau-

choirs et tendeurs pour chaussu-

res, en bois massif

4419 Articles en bois massif pour la

table ou la cuisine

4420 Bois massifs marquetés et bois

massifs incrustés; coffrets, écrins

et étuis pour bijouterie ou orfèvre-

rie, et ouvrages similaires, en bois