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Consultation 2009/31: Ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois · 4 pages
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placage par tranchage de bois stratifié), feuilles
pour contreplaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm
7 Travaux de 4418.6000 Seulement les poteaux et poutres en bois charpenterie massif, et les bardeaux (shingles et sha-
kes)
8 Travaux de 4418.5000 Seulement les bardeaux (shingles et menuiserie shakes)
9 Meubles 9401.3010 Sièges en bois massif
entièrement en 9401.3099
bois massif 9401.4090
9401.6100
9401.6900
9403.3000 Meubles en bois massif
9403.4000
9403.5000
9403.6000
9403.9090
10 Autres 4414 Cadres en bois pour tableaux,
ouvrages en photographies, miroirs ou objets
bois massif similaires, en bois massif
4416 Futailles, cuves, baquets et autres
ouvrages de tonnellerie et leurs
parties, en bois massif
4417 Outils, montures et manches
d’outils, montures de brosses,
manches de balais ou de brosses,
en bois massif; formes, embau-
choirs et tendeurs pour chaussu-
res, en bois massif
4419 Articles en bois massif pour la
table ou la cuisine
4420 Bois massifs marquetés et bois
massifs incrustés; coffrets, écrins
et étuis pour bijouterie ou orfèvre-
rie, et ouvrages similaires, en bois