Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’économie DFE

Secrétariat d’Etat à l’économie SECO

Services spécialisés économie extérieure Mesures non tarifaires

Rapport sur les résultats

de la procédure d’audition

Ordonnance sur la déclaration concernant

le bois et les produits en bois

Mise en œuvre de la motion 06.3415

2010-05-17/253 \ COO.2101.104.5.2111925