Rapport explicatif

Art. 3 Entrée en vigueur

L’ordonnance devrait vraisemblablement entrer en vigueur au 2^etrimestre 2010. Il est prévu une période transitoire de 12 mois à compter de l’entrée en vigueur.

Annexe

Vous trouverez des explications utiles sur les positions tarifaires citées dans l’annexe sur le site internet de l’Administration fédérale des douanes:

http://www.ezv.admin.ch/pdf_linker.php?doc=Tares_d6_44&lang=fr

http://www.ezv.admin.ch/pdf_linker.php?doc=Tares_d6_70&lang=fr

http://www.ezv.admin.ch/pdf_linker.php?doc=Tares_d6_94&lang=fr

Les trois colonnes du tableau en annexe sont interdépendantes. Ainsi, il ne faut pas déclarer tous les meubles classés sous la position citée dans la colonne 2. Comme indiqué dans les colonnes 1 et 3, seuls les meubles fabriqués entièrement à partir de bois massif sont

concernés.

Il convient également de préciser que les bois panneautés, qu’ils soient à une couche ou multicouches (lames ou planches en bois massif collées ensemble), ne sont pas compris sous le terme bois massif.