Projet

Produits phytosanitaires 916.161

Annexe 9 (art. 17 et 24)

Principes uniformes pour l’évaluation et l’autorisation des produits phytosanitaires

A. Introduction

B. Evaluation B-1 Principes généraux B-2 Principes spécifiques

B-2.1 Efficacité

B-2.2 Impact sur les végétaux ou produits végétaux

B-2.3 Impact sur les vertébrés à combattre

B-2.4 Impact sur la santé humaine ou animale

B-2.5 Incidence sur l’environnement

B-2.6 Méthodes d’analyse

B-2.7 Propriétés physiques et chimiques

C. Processus décisionnel C-1 Principes généraux C-2 Principes spécifiques

C-2.1 Efficacité

C-2.2 Impact sur les végétaux ou produits végétaux

C-2.3 Impact sur les vertébrés à combattre

C-2.4 Impact sur la santé humaine ou animale

C-2.5 Incidence sur l’environnement

C-2.6 Méthodes d’analyse

C-2.7 Propriétés physiques et chimiques

A. Introduction

¹Les principes énoncés dans la présente annexe ont pour but d’assurer que les évaluations et les décisions relatives à l’autorisation des produits phytosanitaires, pour autant qu’il s’agisse de préparations chimiques, se traduisent par l’application uniforme des exigences énoncées à l’art. 10 de la présente ordonnance par tous les services d’évaluation et par le service d’homologation et avec toute la rigueur voulue en matière de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement.

²Lors de l’évaluation des demandes et l’octroi des autorisations, les services d’évaluation et le service d’homologation:

a. s’assurent que le dossier fourni est conforme aux exigences de la partie A des annexes 5 et 6;