Projet

Produits phytosanitaires 916.161

B-2.1.5 Utilisation en mélange

Lorsque l’étiquette du produit exige ou recommande de l’utiliser en mélange avec d’autres produits phytosanitaires et/ou des adjuvants, les services d’évaluation soumettent aux évaluations prévues aux ch. 2.1.1 à 2.1.4 les informations fournies concernant ce mélange.

B-2.2 Impact sur les végétaux ou produits végétaux B-2.2.1 ’Ampleur des effets néfastes

¹Les services d’évaluation évaluent l’ampleur des effets néfastes sur la culture traitée après l’application du produit phytosanitaire selon les conditions d’utilisation proposées en comparaison, le cas échéant, avec un ou des produits de référence appropriés s’il en existe et/ou avec l’absence de traitement.

²Cette évaluation s’appuie sur les éléments d’information suivants:

a. les données relatives à l’efficacité qui sont prévues à l’annexe 6, partie A;

b. les autres renseignements pertinents sur le produit phytosanitaire, tels que la nature de la préparation, le dosage, le mode d’application, le nombre et le calendrier des applications;

c. tous les renseignements pertinents sur la substance active qui sont prévus à l’annexe 5, partie A, dont le mode d’action, la tension de vapeur, la volatilité et la solubilité dans l’eau.

³Cette évaluation porte sur:

a. la nature, la fréquence, l’ampleur et la durée des effets phytotoxiques observés, ainsi que les conditions agronomiques, phytosanitaires, environnementales, y compris climatiques, qui les affectent;

b. les différences de sensibilité aux effets phytotoxiques des principaux cultivars;

c. la fraction de la culture ou des produits végétaux traités qui présente des effets phytotoxiques;

d. l’impact négatif sur le rendement quantitatif et/ou qualitatif de la culture ou des produits végétaux traités;

e. l’impact négatif sur les végétaux ou produits végétaux traités destinés à la propagation, en termes de viabilité, de germination, d’enracinement et d’implantation;

f. pour les produits volatils, l’impact négatif sur les cultures limitrophes.

B-2.2.2 Effets sur les cultures suivantes