Projet

Produits phytosanitaires 916.161

C-2.2.7 Mélanges en cuve

Lorsque l’étiquette exige d’utiliser la préparation en mélange avec d’autres produits phytosanitaires ou des adjuvants, le mélange doit répondre aux principes énoncés aux ch. 2.2.1 à 2.2.6.

C-2.2.8 Nettoyage du matériel d’application

Les instructions proposées pour le nettoyage du matériel d’application doivent être claires, efficaces et aisément applicables et garantir l’élimination de tout résidu du produit phytosanitaire de nature à provoquer ultérieurement des dégâts.

C-2.3 Impact sur les vertébrés à combattre

¹Une autorisation pour un produit phytosanitaire destiné à éliminer les vertébrés n’est délivrée que si:

a. la mort intervient de façon immédiate; ou

b. il y a réduction graduelle des fonctions vitales non accompagnées de signes de souffrance manifeste.

²Dans le cas de produits répulsifs, l’effet recherché doit être obtenu sans que des souffrances inutiles soient infligées aux animaux cibles.

C-2.4 Impact sur la santé humaine ou animale C-2.4.1 Impact du produit phytosanitaire C-2.4.1.1 Exposition de l’opérant

¹Il n’est pas accordé d’autorisation si le niveau d’exposition de l’opérateur pendant la manipulation et l’application du produit phytosanitaire dans les conditions d’utilisation proposées (et notamment le dosage et le mode d’application) dépasse le NAEO.

²En outre, la délivrance de l’autorisation est subordonnée au respect de la valeur limite établie pour la substance active et/ou les composants toxiques du produit en application de l’OSEC⁷¹.

71 RS 817.021.23