Projet

Produits phytosanitaires 916.161

Les autorisations doivent assurer que les résidus proviennent des quantités de produit phytosanitaire minimales nécessaires pour un traitement adéquat selon la bonne pratique agricole, dont les modalités d’application (périodes d’attente, périodes de stockage, intervalles avant la récolte) réduisent à un minimum la présence de résidus au moment de la récolte ou de l’abattage ou, le cas échéant, après le stockage.

C-2.4.2.2 Concentration maximale en résidus (LMR)

¹Lorsqu’il n’existe pas de concentration maximale en résidus (LMR), les services d’évaluation établissent une concentration maximale provisoire. Les conclusions relatives aux niveau fixés doivent être applicables dans toutes les conditions de nature à influencer les niveaux de résidus qui subsistent dans les cultures, telles que le calendrier, la dose, la fréquence et le mode d’application.

²Se fondant sur l’évaluation de la teneur potentielle en résidus dans et sur les parties de végétaux et les produits végétaux comestibles (établie par les services d’évaluation compétents) et sur l’OSEC, l’OFSP établit la teneur maximale en substances actives.

C-2.4.2.3 DJA

¹Dans les cas visés aux ch. 2.4.2.2, al. 1 et 2, toute demande d’autorisation doit être accompagnée d’une évaluation du risque qui s’appuie sur l’hypothèse d’exposition la plus défavorable des consommateurs, mais fondée sur la bonne pratique agricole.

²Compte tenu de toutes les utilisations officielles, l’utilisation proposée ne doit pas être autorisée si la meilleure estimation possible de l’exposition des consommateurs est supérieure à la dose journalière acceptable (DJA).

C-2.4.2.4 Transformation

Lorsque la transformation affecte la nature des résidus, l’établissement d’une évaluation du risque distincte dans les conditions définies au ch. 2.4.2.3 peut être nécessaire.

C-2.4.2.5 Alimentation des animaux

Lorsque les végétaux ou produits végétaux traités sont destinés à l’alimentation des animaux, les résidus présents ne doivent pas avoir d’impact néfaste sur la santé des animaux.