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Rapport sur les résultats

Consultation 2009/63: Perfectionnement des dispositions techniques ferroviaires et des ordonnances relatives à l'aménagement des transports publics en fonction des besoins de personnes handicapées · 3 pages

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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Révision partielle de dispositions de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF) relatives à la construction et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF), et de dispositions de l’ordonnance sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand) et de ses dispositions d'exécution techniques (OETHand)

Rapport sur les résultats de l’audition

31 août 2009