Rapport sur les résultats

Révision partielle de dispositions de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF) relatives à la construction et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF), et de dispositions de l’ordonnance sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand) et de ses dispositions d'exécution techniques (OETHand) Résultats de l'audition

Déroulement de l’audition:

L’Office fédéral des transports (OFT) a ouvert l’audition le 6 avril 2009, celle-ci a duré jusqu’au 3 juin 2009. Comme il s’agissait en grande partie du perfectionnement de dispositions techniques ferroviaires, on a consulté en priorité les chemins de fer suisses ainsi que les représentants de l’industrie ferroviaire. A posteriori, les chancelleries d'Etat des cantons ont été invitées par courrier du 17 mai 2009 à prendre position pour le 17 juin 2009.

Les réponses à l’audition sont au nombre de 64.

Destinataires (groupes-cibles) Nombre de Nombre de destinataires réponses Chemins de fer à voie normale 227

Chemins de fer à voie étroite 278

Chemins de fer à crémaillère 124

Tramways /Trolleybus 156

Utilisateurs du réseau 120

Associations / fédérations / organisations 236

Chemins de fer de l’étranger 42

Autorités de surveillance étrangères 40

Industrie / bureaux d'ingénieurs 608

Organes de normalisation 40

Cantons 2622

Associations faîtières d'envergure nationale des communes, villes et régions de 21

montagne Associations faîtières d'envergure nationale de l’économie 10

Total 21264

Principaux point abordés dans les réponses:

Les remarques générales représentent environ 10 % des réponses, comportant pour la moitié des déclarations générales sur la révision de l’OCF et des DE-OCF. Certaines déclarations générales portent sur la révision de l’OTHand et de l’OETHand.

Environ 5 % seulement des avis se prononcent sur la révision partielle de l’OCF en particulier. Un peu plus de 75 % des réponses concernent exclusivement des points spécifiques de la révision partielle des DE-OCF. Pour les deux actes normatifs, il s’agit en grande partie de remarques ou de questions sur la rédaction des prescriptions, sur l’utilisation systématique de termes ou d’autres optimisations de la réglementation systématique. Quelques propositions sont soumises en vue de révisions ultérieures.

Les 5 % restants sont des réponses portant sur des thèmes spécifiques de la révision de l’OTHand et de l’OETHand.