Rapport explicatif
Consultation 2009/7: Révision partielle de l'ordonnance d'exécution sur l'impôt anticipé (Ordonnance sur l'impôt anticipé; OIA) · 4 pages
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Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de l’impôt fédéral direct,
de l’impôt anticipé, des droits de timbre
Avril 2009
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Audition
relative à la modification de l’ordonnance sur l’impôt anti-
cipé concernant la franchise sur les intérêts des avoirs de clients dans le cadre de l’impôt anticipé
Rapport explicatif
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