Rapport explicatif
Consultation 2009/74: Révision partielle de l'Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR) · 15 pages
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20 juillet 2009
Rapport explicatif Modification de l’Ordonnance sur les fonds propres (art. 33 al. 3, art. 16 al. 4 et art. 28 al. 2 OFR)
Abattement en faveur des banques cantonales Engagements de versement supplémentaire des sociétaires de banques ayant la forme juridique de la coopérative
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