Révision de l'ordonnance sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (OTEO)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 22 avril 2009 · Délai 22 juin 2009 · Administration fédérale des contributions (DFF)
Fedlex · Consultation 2009/76
Après l'acceptation par le Parlement le 3 octobre 2008 de la révision de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir, c'est à présent au tour de l'ordonnance relative à cette taxe soumise à une révision.