Rapport sur les résultats

Consultation 2009/76: Révision de l'ordonnance sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (OTEO) · 3 pages

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Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des contributions AFC

Taxe d’exemption de l’obligation de servir

Août 2009

Audition des cantons sur la révision partielle de l'ordonnance sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (OTEO)

Rapport rendant compte des résultats de l'audition