Projet

Ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)

Modification du

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l’assurancemaladie¹ est modifiée comme suit:

Préambule

vu le ch. II de la modification du 21 décembre 2007 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie² (nouveau régime de compensation des risques),

Art. 2 Groupes de risques

¹ Pour la compensation des risques, les assurés sont répartis en groupes de risques.

² En outre, les assurés sont répartis par groupes d’âge. Le premier groupe comprend les assurés âgés de 18 à 25 ans. Les assurés âgés de 26 à 90 ans sont répartis par groupes de cinq ans. Le dernier groupe d’âge comprend les assurés âgés de 91 ans et plus.

³ L’attribution aux groupes d’âge s’effectue d’après l’année de naissance des assurés.

⁴ Pour former les groupes de risques, les groupes d’âge visés à l’al. 2 sont subdivisés en fonction du sexe et selon le critère du risque de maladie élevé précisé à l’art. 4a.

Art. 3, al. 1, let. b et al. 3

¹ Sont établis en vue de la compensation des risques les coûts moyens par canton suivants:

b. les coûts moyens par assuré de chaque groupe de risques (moyenne du groupe).

³ Pour éviter des écarts importants lors d’une comparaison diachronique ou régionale de l’évolution des coûts moyens déterminants, le Département fédéral de l’intérieur peut procéder à un lissage qui se fonde sur des principes statistiques reconnus.

RS ..........

1 RS 832.112.1