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Consultation 2009/8: Ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) · 4 pages
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III
1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012, sous réserve de l’al. 2 de la disposition transitoire de la modification du ... .
2 L’al. 2 de la disposition transitoire de la modification du ... entre en vigueur le 1er janvier 2010.
.... Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération:
La chancelière de la Confédération,
Corina Casanova