Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'intérieur DFI

Rapport d’audition concernant la révision partielle de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim ; RS 813.11)

Octobre 2010 Sommaire 1. Introduction2

2. Procédure2

3. Remarques générales3

4. Commentaires des différents articles4

5. Modification du droit en vigueur (ordonnance sur les produits biocides)7

6. Autres demandes de modification du droit en vigueur7

Annexe 1 liste des abbréviations8

Annexe 2 liste des destinataires10