Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’aviation civile OFAC

Direction

Berne, le 30 septembre 2010

Loi d’application du financement spécial du trafic aérien: modification de la loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin) Rapport d’audition

Sommaire

1 Contexte

2 Résumé des prises de position

Annexes Annexe 1 Liste des milieux invités à se prononcer Annexe 2 Liste des participants ayant adressé une prise de position