Rapport sur les résultats
Consultation 2009/94: Loi d'application art. 86 Constitution fédérale (Financement spécial en faveur du trafic aérien): Modification de la loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin) · 5 pages
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Annexe 2 Liste des participants ayant adressé une prise de position
Cantons
- canton de Genève
- canton Ticino
- Kanton Basel
Associations aéronautiques
- Swiss International Airport Association SIAA
- Aerosuisse/Centre Patronal
- Aéro-Club de Suisse (AéCS)
- Swiss Helicopter Association (SHA)
- FSVV Fédération suisse de vol à voile
- FSVM Fédération suisse de vol à moteur
- ASEA Association Suisse des Entreprises Aérotechniques
Aéroports et aérodromes régionaux
- aéroport de Zurich
- aéroport de Genève
- aéroport de Bern-Belp
- aérodrome d’Écuvillens
- aéroport de Lugano-Agno
Compagnies aériennes
- Rega
- Belair
Service de la navigation aérienne
- MétéoSuisse
- Skyguide
Entreprises de construction et d’entretien
- Pilatus Flugzeugwerke AG
Autres
- Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)
- Marco Riva, à titre personnel