Rapport sur les résultats

Consultation 2009/94: Loi d'application art. 86 Constitution fédérale (Financement spécial en faveur du trafic aérien): Modification de la loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin) · 5 pages

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Annexe 2 Liste des participants ayant adressé une prise de position

Cantons

- canton de Genève

- canton Ticino

- Kanton Basel

Associations aéronautiques

- Swiss International Airport Association SIAA

- Aerosuisse/Centre Patronal

- Aéro-Club de Suisse (AéCS)

- Swiss Helicopter Association (SHA)

- FSVV Fédération suisse de vol à voile

- FSVM Fédération suisse de vol à moteur

- ASEA Association Suisse des Entreprises Aérotechniques

Aéroports et aérodromes régionaux

- aéroport de Zurich

- aéroport de Genève

- aéroport de Bern-Belp

- aérodrome d’Écuvillens

- aéroport de Lugano-Agno

Compagnies aériennes

- Rega

- Belair

Service de la navigation aérienne

- MétéoSuisse

- Skyguide

Entreprises de construction et d’entretien

- Pilatus Flugzeugwerke AG

Autres

- Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)

- Marco Riva, à titre personnel