Révision partielle de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd)

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 29 juin 2011 · Délai 28 octobre 2011 · Office fédéral de la santé publique (DFI)

Fedlex · Consultation 2010/113

La loi sur les professions médicales universitaires (LPMéd) est entrée en vigueur le 1er septembre 2007. Depuis, la situation a changé dans le contexte international comme national. Différents domaines sont touchés et une révision de certaines dispositions est nécessaire: Notamment, les objectifs de formation universitaire et de formation postgrades mais également la définition de l'exercice des professions médicales universitaires.