Rapport explicatif
Consultation 2010/113: Révision partielle de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd) · 22 pages
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Rapport explicatif
relatif à la modification de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd)
Juin 2011
2011–......