Projet

Ressources financières

Remarques générales

La BN est gérée par mandat de prestations et enveloppe budgétaire. Le financement de la BN continuera à l’avenir d’être assuré au moyen d’une enveloppe budgétaire, et non pas par le biais d’un plafond de dépenses ; seul le financement de la Phonothèque nationale, qui est supervisé par la BN, sera réglé par un plafond de dépenses, conformément aux dispositions de la LEC.

L’enveloppe budgétaire attribuée annuellement à la BN, de quelque 36,2 millions de francs pour 2011, permet à la bibliothèque de s’acquitter de ses tâches courantes les plus importantes. Sur cette enveloppe budgétaire, 21,7 millions de francs sont consacrés au groupe de produits Collection et 14,5 millions au groupe de produits Utilisation.

Du point de vue des différentes catégories des frais d’exploitation, les 36,2 millions de francs de l’enveloppe budgétaire se répartissent comme suit : 7 millions pour les dépenses de fonctionnement, 16,2 millions pour les dépenses en personnel et 13 millions au titre de l’imputation de prestations (au bénéfice de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication [OFIT], de l’Office fédéral des constructions et de la logistique [OFCL], etc.). Le chiffre de 7 millions de francs pour les dépenses de fonctionnement correspond au budget 2011 ; il est à prévoir qu’il augmentera annuellement de 0,1 million de francs jusqu’à 2015. Eu égard aux défis qui attendent la BN dans le domaine de la bibliothèque numérique, les sommes budgétées pour l’imputation de prestations de l’OFIT dans le domaine de l’informatique et de la télécommunication ne sont pas suffisantes ; les surcoûts prévisibles dans ce domaine ne pourront pas être compensés par une diminution des dépenses de fonctionnement. Pour la période 2012 à 2015, une augmentation du budget pour l’imputation de prestations sera donc nécessaire (à raison de quelque 0,8 million de francs par année, soit 3,2 millions au total).

Comparaison avec le budget 2011

Le budget de la BN prévoit en outre pour 2011 l’attribution d’une contribution financière à la Phonothèque nationale à hauteur de 1,6 million de francs.

Tableau synoptique des aides financières allouées en vertu de la LBNS (arrondies, en millions de francs ; cf. ch. 3)

2012 2013 2014 2015 2012–2015

Phonothèque nationale suisse 1,6 1,6 1,6 1,6 6,3