Projet

Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015 (Message culture)

du [...]

PROJET DESTINÉ À L’AUDITION D’AOÛT 2010

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de les adopter, les projets d’arrêtés fédéraux suivants :

A Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre en vue de l’octroi d’aides financiè-

res dans le domaine de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015

B Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’aides

financières dans le domaine du transfert des biens culturels pour la période 2012 à 2015

C Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’aides

financières dans le domaine du cinéma pour la période 2012 à 2015

D Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’aides

financières dans le domaine des langues et de la compréhension pour la période 2012 à 2015

E Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses pour les aides financières

de l’Office fédéral de la culture pour la période 2012 à 2015

F Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue du financement des

activités de Pro Helvetia pour la période 2012 à 2015

G Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’aides

financières à la Phonothèque nationale suisse pour la période 2012 à 2015 H Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue du financement des

activités du Musée national suisse pour la période 2012 à 2015

Nous vous proposons de classer les interventions parlementaires suivantes :

2000 P 00.3466 Analphabétisme fonctionnel. Rapport

(N 15.12.00, Widmer)

2009 M 09.3972 Promouvoir les auteurs suisses de livres

(S 16.10.2009, CER-E)