Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

EI-SEE Etude d'impact socio-économico-écologique relative aux dépôts

en couches géologiques profondes

Région d'implantation Région formée par les communes d’implantation et les com-

munes dont le territoire est entièrement ou partiellement situé

à l’intérieur du périmètre de planification. De plus, dans cer-

tains cas justifiés, d’autres communes peuvent venir s’ajouter à

la région d’implantation.

Modérateurs Animateurs apportant leur soutien aux équipes préparatoires à

l'étape 1 et animant des séances. Ces personnes ont été enga-

gées par l'OFEN d'entente avec les équipes préparatoires.

Equipe préparatoire Equipe de préparation répondant de la mise en place de la

participation régionale, en collaboration avec l'OFEN. Elle est

composée de représentants des communes de la région d'im-

plantation, des cantons d'implantations et de l'OFEN. L'équipe

préparatoire est officiellement dissoute à l'assemblée générale

constitutive de la conférence régionale.

LRaP Loi fédérale du 22 mars 1991 sur la radioprotection RS 814.50

ORap Ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection RS

814.501

UN/ECE United Nations Economic Commission for Europe,

Commission économique pour l'Europe des Nations Unies

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de

l'énergie et de la communication

EIE Etude d'impact sur l'environnement

LFo Loi fédérale du 4 octobre 1992 sur la forêt RS 921.0

Zwilag Zwischenlager Würenlingen AG, société exploitant le dépôt

intermédiaire central ZZL