Projet

Département de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Division Droit et sécurité

Projet du 20 août 2010

Plan sectoriel «Dépôts en couches

géologiques profondes»: étape 1

Rapport sur les résultats: décisions et fiches d’objet