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Consultation 2010/67: Modification de l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO) · 3 pages
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Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage
(ODO)
Modification du … Texte pour l’audition
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à
recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la pro-
tection de la nature et du paysage1 est modifiée comme suit:
Annexe, Tableau, chiffres 4, 10, 11, 17, 19, 22, 24 et 26
Liste des organisations habilitées à recourir conformément à la LPE, à la LGG ou à
la LPN
Organisations Organisations Organisations
habilitées à recourir habilitées à recourir au sens de la au sens de la LPNb LPE/LGGa
…
4. Association Suisse pour la Protection des Oiseaux x x
ASPO/Bird Life Suisse
…
10. Association Suisse pour la protection de santé et de x
technique de l’environnement/ASTE
11. Abrogé
…
17. Aqua Viva (Communauté suisse d’action pour la x x
protection des cours d’eau et des lacs)
…
19. Abrogé
…
22. Archéologie Suisse x …
24. Abrogé