Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Projet de modification de l’ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)

Rapport sur les résultats de l’audition menée du 8 juin 2010 au 31 août 2010

Berne, octobre 2010