Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'économie DFE

Office vétérinaire fédéral OVF

Conservation des espèces

Rapport sur les résultats de l’audition concernant la modification de l’ordonnance sur les contrôles CITES

L’audition concernant la modification de l’ordonnance sur les contrôles CITES a été menée durant les mois de mai et de juin 2010. Les avis répertoriés dans le tableau ci-joint peuvent être résumés comme il suit:

Cantons: tous les cantons, à l’exception de Genève et de Bâle-Ville, étaient entièrement d’accord avec la proposition ou ont renoncé explicitement à prendre position. Le canton de Bâle-Ville est d’avis que l’ordonnance sur les contrôles CITES n’est pas l’ordonnance où il convient d’inscrire les interdictions d’importation. Le canton de Genève a fait remarquer que les interdictions d’importation proposées pourraient avoir des conséquences importantes sur certains milieux économiques, mais il laisse à l’OVF le soin de procéder à cette évaluation.

Organisations concernées: la Fédération Horlogère et l‘organisation représentant les taxidermistes professionnels n’ont fait aucune remarque. L’organisation Zooschweiz a proposé de mentionner à l’art. 2 que seules les restrictions commerciales publiées par le Secrétariat CITES devaient être prises en compte, vu que seul ledit secrétariat établit ces notifications. WWF, Pro natura et OceanCare ont remis des avis quasiment identiques et demandent une adaptation automatique de l’annexe 2 et, plus généralement, une adaptation de la législation suisse en matière de conservation des espèces CITES à la législation de l’UE qui est plus sévère. Pro natura a recommandé, en outre, de changer la dénomination des annexes de l’ordonnance sur les contrôles CITES et de les intituler Annexes A et B au lieu de Annexes 1 et 2, afin d’éviter toute confusion avec les annexes de la convention CITES. L’ONG IWMC, en revanche, est d’avis qu’il ne faut pas reprendre automatiquement les recommandations émises par le Secrétariat CITES mais les évaluer au cas par cas.

19.8.2010