Projet

Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

Modification du…

Le Département fédéral de l’économie

arrête:

I

L’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles CITES1 est modifiée comme il suit:

Remplacement d’une expression

Aux art. 2, al. 1 et 5, al. 1, l’expression « à l’annexe » est remplacée par

l’expression « à l’annexe 1».

Préambule

vu les art. 1, al. 2, 8, al. 2, let. b, 21, al. 2 et 30 de l’ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces (OCE)2,

Art. 4a Interdictions d’importation provisoires

(Art. 21, al. 2 OCE)

¹ L’importation des animaux, des plantes et des produits inscrits à l’annexe 2 de la présente ordonnance en provenance des pays mentionnés dans ladite annexe est momentanément interdite.

1 RS 453.1