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Consultation 2010/80: Modification de l'ordonnance du 2 avril 2008 sur les machines (OMach) · 4 pages
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II
L'ordonnance du 23 juin 1999 sur les ascenseurs6 est modifiée comme suit:
Annexe 1, ch. 1.1
Lorsque le risque correspondant existe et qu’il n’est pas traité dans la présente annexe, les exigences essentielles de santé et de sécurité conformément à l’annexe 1 de la directive 2006/42/CE7 relative aux machines s’appliquent. L'exigence essentielle conformément à l'annexe 1, chiffre 1.1.2, de la directive 2006/42/CE relative aux machines s’applique en tout cas.
III
La présente modification entre en vigueur le 15 décembre 2011.
... Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
6 RS 819.13
7 Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17.5.2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte), JOCE L 157 du 9.6.2006, p. 24, modifiée en dernier lieu par la directive 2009/127/CE, JOCE L 310 du 25.11.2009, p. 29.