Progetto

Ordonnance sur la sécurité des machines

(Ordonnance sur les machines, OMach)

Modification du XX.YY 2011

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L'ordonnance du 2 avril 2008 sur les machines¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1

La présente ordonnance règle la mise en circulation et la surveillance du marché des machines, telles que les entend la directive 2006/42/CE relative aux machines² (la directive 2006/42/CE relative aux machines).

Art. 1, al. 2

Le champ d’application de la présente ordonnance est celui circonscrit par l’art. 1 de la directive 2006/42/CE relative aux machines³. L’art. 3 de cette directive s’applique par analogie. Les actes législatifs suisses énumérés à l’annexe 1, ch. 2, s’appliquent à la place des actes de l'UE auxquels l’art. 1, al. 2, let. e et k, de la directive 2006/42/CE relative aux machines renvoie.

Art. 2, al. 1, let. a

¹Les machines ne peuvent être mises en circulation que:

a. si, lorsqu’elles sont installées et entretenues correctement et utilisées conformément à leur destination ou dans des conditions raisonnablement

RS ..........

1 RS 819.14