Rapport explicatif

entreprises), leur prise en charge du processus de risque (institutions autonomes vs institutions avec assurance intégrale) et leur type de prestations.

1.6.1 Distinction selon la forme administrative

On distingue tout d’abord les institutions propres, soit celles créées spécialement par un employeur pour assurer la prévoyance professionnelle de ses salariés, des institutions auxquelles plusieurs employeurs sont affiliés, soit principalement les institutions collectives ou communes

Les institutions collectives présentent deux caractéristiques principales : d’une part, les employeurs qui y sont affiliés sont indépendants les uns des autres sur les plans économique et financier et, d’autre part, ces employeurs ne poursuivent pas d’intérêts communs. Une caisse de pension pourvue de sa propre organisation et de sa propre comptabilité est donc créée pour chaque employeur affilié. La responsabilité de l’employeur est limitée à sa caisse de pension. Ce type d’institution est en règle générale créé par une compagnie d’assurance, une banque ou une société de conseil.

Le graphique suivant représente les différents rapports de droit qu’entretient une institution collective avec réassurance :

Dans les institutions communes en revanche, les employeurs affiliés sont liés entre eux. Le lien peut être économique ou financier (par ex. institutions de groupe) ou les employeurs peuvent poursuivre des intérêts communs (par ex. institutions d’associations professionnelles). Les principes d’unité, de collectivité et de solidarité s’appliquent. Les entreprises affiliées sont soumises au même régime de prévoyance et couvrent les besoins de prévoyance au moyen d’offres transparentes. Une fortune commune est constituée. L’organisation et la comptabilité sont également communes. Les affiliations ne sont pas gérées séparément. L’institution de prévoyance d’une association professionnelle ou de plusieurs entreprises d’un même groupe prend généralement la forme d’une institution commune.