Rapport explicatif

Le graphique suivant représente les différents rapports de droit qu’entretient une institution commune avec réassurance :

Les institutions collectives et les institutions communes sont donc fondées respectivement par des compagnies d’assurance-vie, des banques ou des fiduciaires et par des associations professionnelles ou économiques, et elles évitent à un employeur, généralement de taille petite ou moyenne, la mise sur pied d’une institution de prévoyance propre. En effet, les exigences sans cesse croissantes sur le plan de la gestion des institutions de prévoyance ont amené les nouvelles PME à renoncer à créer leur propre caisse de pension pour s’affilier, comme d’autres PME, à une fondation collective ou à une fondation commune (collectifs d’assurés). A côté des institutions collectives et communes, il existe également des institutions résultant d’un autre genre de fusion d’entreprises, soit les institutions collectives et communes combinées, les institutions créées par un groupe, un holding ou une société mère et les institutions résultant d’un autre genre de fusion¹⁶.