Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 30 novembre 2011 · Délai 31 mars 2012 · Office fédéral du sport (DDPS)

Fedlex · Consultation 2011/125

Le Parlement a adopté le 17 décembre 2010 la loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque. Une ordonnance d'exécution doit être édictée en vertu de cette nouvelle base légale.