Rapport explicatif
Consultation 2011/61: Modification de l'ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie) · 3 pages
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Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB
1.5 Relation avec le droit international
Les modifications ne concernent pas le droit international.
1.6 Entrée en vigueur
er
La présente modification entre en vigueur le 1 janvier 2012.
1.7 Base légale
Art. 49 et 177, al. 1, de la loi sur l’agriculture (LAgr; RS 910.1).