Révision de l'ordonnance sur la protection civile (OPCi, RS 520.11)

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 29 août 2011 · Délai 16 septembre 2011 · Office fédéral de la protection de la population (DDPS)

Fedlex · Consultation 2011/68

Conformément aux modifications apportées à la LPPCi, l'OPCi a été adaptée en premier lieu quant à l'instruction, au matériel et aux ouvrages de protection. Dans d'autres domaines, tels que la protection des données, certaines modifications ont également été nécessaires. Dans le cadre de la modification du droit en vigueur, il est prévu d'adapter l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP, RS 120.4) et l'ordonnance sur les douanes (OD, RS 631.01).