Projet

Rapport Stratégie Biodiversité Suisse OFEV 2011

tion et d’utilisation et pour optimiser le rapport coût-bénéfice. On analysera en particulier les conséquences possibles des mesures prises dans les secteurs économiques concernés ainsi que l’éventuel accroissement des charges financières revenant aux pouvoirs publics.

8.4 Financement et ressources en personnel

La mise en œuvre de la stratégie demandera des ressources financières et humaines supplémentaires. Il faut cependant attendre l’élaboration du plan d’action pour pouvoir déterminer avec précision les besoins effectifs de tous les partenaires impliqués ainsi que les modes de financement. Les travaux requis pour l’élaboration du plan d’action dépasseront les ressources en personnel de l’OFEV, il faudra donc avoir recours à des mandataires externes. Les moyens financiers requis seront dégagés par des transferts internes au crédit Nature et paysage.

8.5 Evaluation de la Stratégie Biodiversité Suisse

Il est important de pouvoir contrôler l’efficacité de la mise en œuvre de la stratégie. A Rapport intermédiaire cet effet, un rapport intermédiaire sera présenté en 2017 au plus tard afin de pouvoir procéder aux adaptations éventuellement nécessaires. Le rapport intermédiaire devra en particulier répondre aux questions suivantes:

 Les priorités stratégiques de la Stratégie Biodiversité Suisse ont-elles été fixées correctement?

 Les objectifs peuvent-ils être atteints?

 Les stratégies adoptées pour la mise en œuvre sont elles adéquates ?

 Les instruments et les mesures sont-ils efficaces et efficients?

 Quelles sont les conclusions et les recommandations à retenir pour adapter la stratégie et le plan d’action?

Après 2020, une évaluation générale sera réalisée pour contrôler l’exécution et Evaluation globale l’efficacité de la stratégie (art. 170 Cst.). Le rapport intermédiaire comme l’évaluation générale tiendront compte dans leur analyse de la surveillance de l’évolution de la biodiversité (7.10). Le Conseil fédéral et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre de la stratégie seront informés des résultats de toutes les évaluations.