Projet

Rapport Stratégie Biodiversité Suisse OFEV 2011

 la délimitation et la pérennisation de surfaces suffisantes pour la biodiversité et pour

leur mise en réseau;

 l’élaboration d’un plan sectoriel Biodiversité, servant de base pour résoudre des

conflits d’objectifs et tirer profit de synergies; ce plan doit tout spécialement tenir

compte des impératifs de la mise en réseau;

 l’obligation pour la Confédération et les cantons d’assurer une mise en résau fonc-

tionnelle des aires protégées par des mesures (p. ex. la création de corridors) ad hoc

prises dans le cadre de leurs tâches ayant une incidence spatiale ;

 la possibilité d’encourager financièrement la conservation d’espèces lorsque la

protection des milieux naturels ne suffit pas à assurer cette conservation.

8.2 Organisation et collaboration

L’OFEV assure un accompagnement tout au long du processus de mise en œuvre et il Mise en œuvre par les est compétent pour le suivi de l’état de la biodiversité. Pour chaque secteur, c’est le services fédéraux service fédéral responsable qui est chargé de la réalisation des mesures définies dans le responsables plan d’action, en collaboration avec les services cantonaux concernés et, le cas échéant,

avec le secteur privé. Chacun des services fédéraux responsables présente des rapports

périodiques sur l’avancement de la mise en œuvre.

Une politique de maintien et de développement de la diversité biologique suppose que Mobilisation de tous les la Confédération, les cantons, les communes, les secteurs économiques et la société partenaires civile (associations, etc.) assument conjointement la responsabilité de cette politique.

Les secteurs influencés par la biodiversité sont tellement nombreux et variés que le

succès des mesures requises dépendra très largement de la mobilisation de l’ensemble

des partenaires de la société civile et de toutes les autorités compétentes.

La mise en œuvre de la stratégie se fera sans structures supplémentaires spécifiques. Aucune nouvelle Les structures et organismes existants (p. ex. le groupe de travail interdépartemental structure

chargé de mettre en œuvre la Convention sur la diversité biologique en Suisse) seront

mieux utilisés. Le plan d’action décrit dans le chapitre 8.1 montrera concrètement

comment les structures et les organismes existants doivent être adaptés et modifiés le

cas échéant. Il précisera également, dans les domaines où cela apparaît nécessaire, les

multiples compétences à partager.

8.3 Impacts sur l’environnement, l’économie et la société

Différents travaux internationaux¹⁶² montrent que le maintien et le développement de

Impacts positifs de la

la biodiversité sont très bénéfiques sur les plans économique et social. Les améliora- stratégie sur l’économie tions que la stratégie entraînera dans le domaine de l’environnement auront à long et la société terme des effets positifs pour l’économie et la société. Les effets à court terme dépen-

dront des mesures concrètes qui seront prises et, s’il n’est pas possible de les évaluer de

manière définitive au niveau de la stratégie, ils se préciseront au stade de la mise en

œuvre du plan d’action.

Lors de la mise en œuvre de la stratégie, on étudiera l’impact des mesures concrètes

adoptées sur l’environnement, l’économie et la société, au moyen d’une analyse

d’impact de la réglementation (AIR) ou d’une évaluation économique (volkswirtschaf-

tliche Beurteilung VOBU). Ces études pour effectuer une pesée des intérêts de protec-