Rapport explicatif

coûts ne sont pas couverts pour les petites installations, tandis que dans le cas des grandes installations, on enregistre un léger excédent de couverture des coûts. Cela vient du fait que les coûts effectifs des investissements ont tendance à être plus élevés qu’on ne l’a supposé initialement lors du calcul des taux de rétribution. Par ailleurs, le prix du bois a augmenté de 10% en moyenne. Par conséquent, les petites et moyennes installations doivent bénéficier de meilleurs taux. Les taux de rétribution des grandes installations peuvent toutefois rester à leur niveau actuel (compte tenu de la hausse continue des prix du bois). C’est pourquoi le bonus pour le bois est augmenté - selon la classe de puissance - de 0,5 jusqu’à 4,5 ct./kWh (chiffre 6.5, lettre d.) pour une puissance inférieure à 5000 kW.

Annexe: Modifications des appendices 1.2, 1.3 et 1.5 (chap.6) OEne