Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Division Efficacité énergétique et énergies renouvelables

6 octobre 2011

Modification des appendices 1.2, 1.3 et 1.5 de l’ordonnance sur l’énergie: taux de rétribution de la RPC

Rapport explicatif

1. Situation

Parallèlement à la récente révision de l’ordonnance sur l’énergie concernant la RPC (approuvée par le Conseil fédéral le 17 août 2011, entrée en vigueur au 1^eroctobre 2011), les taux de rétribution de la RPC actuellement en vigueur ont été examinés de manière approfondie durant les derniers mois. Ces travaux de grande envergure n’ont malheureusement pas pu être menés à terme en même temps que ladite révision.

2. Procédure

L'examen portait sur toutes les technologies. On a principalement rassemblé et utilisé des données relatives à des projets RPC réalisés il y a peu ou prêts à entrer dans la phase de construction, à l’exception du photovoltaïque, où ce sont les offres qui ont servi de base. Par ailleurs, des recommandations d'experts portant sur le mode de calcul et les principaux paramètres (durée d’amortissement, taux d’intérêt, composantes des coûts d’exploitation à prendre en compte) ont également servi de point de départ.

A partir des données disponibles, les valeurs standard suivantes ont été déduites afin de procéder au calcul pour les installations de référence définies dans la LEne:

• coûts des investissements des différentes classes de puissance;

• coûts des combustibles, de l’entretien et du personnel nécessaire à l’exploitation, de l'administration, des assurances;

• ventes de produits résiduels (vente de chaleur des installations de CCF).

Les WACC ou CMPC¹ ont servi de taux d’intérêt avec un taux de base de 3% et des suppléments pour risque variant selon les technologies et s’échelonnant de 2,26 (force hydraulique, photovoltaïque, énergie éolienne) à 2,61% (biomasse).

Les durées d‘amortissement ont été nouvellement réparties entre différentes parties de l’installation (électromécanique, construction et autres parties de construction); suivant la technologie, elles ont été fixées de manière plus ou moins longue.

Les impôts directs ont été pris en compte avec un taux moyen de 21% sur les bénéfices avant intérêts.

La valeur ajoutée a été appliquée seulement à partir du niveau des coûts totaux et indiquée de manière explicite; les coûts du capital (CAPEX) et les coûts d’exploitation (OPEX) ont donc été calculés dans un premier temps sans TVA.