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Consultation 2011/83: Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) - RPC: adaptation des taux de rétribution · 6 pages
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Ordonnance sur l’énergie (OEne)
Modification du ….
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),
vu l’art. 3e, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie1,
arrête:
I
Les appendices 1.1, 1.2, 1.3 et 1.5 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie2 sont modifiés conformément au texte ci-après.
II
La présente modification entre en vigueur le 1ermars 2012.
... janvier 2012 Département fédéral de l’environnement, des
transports, de l’énergie et de la communication:
La conseillère fédérale, Doris Leuthard