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Consultation 2011/84: Modification de l'Ordonnance sur les fonds propres (OFR; Bâle III) · 68 pages
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952.03 Surveillance des banques, des caisses d’épargne et des fonds de placement Art. 127 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007.