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Consultation 2012/120: Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (ordonnance sur les relevés statistiques) · 75 pages
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Organe chargé de l’enquête: Direction politique consulaire du Département fédéral des affaires étrangères
Objet de l’enquête: pays de résidence, double nationalité,
sexe, droit de vote et autres données socio-démographiques sur les Suisses immatriculés auprès des représentations suisses à l’étranger
Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive
Milieux interrogés: Banque de données centrale VERA
du DFAE à Berne, représentations diplomatiques et consulaires
Renseignement: obligatoire
Date de l’enquête: –
Périodicité: une fois par année
Milieux participant à l’enquête: –
Dispositions particulières: –
135. Statistique des morts de la drogueAbrogée
Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la police Objet de l’enquête: morts de la drogue annoncés par les
polices cantonales aux offices centraux, analyse épidémiologique Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive
Milieux interrogés: cantons