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Consultation 2012/120: Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (ordonnance sur les relevés statistiques) · 75 pages

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Organe chargé de l’enquête: Direction politique consulaire du Département fédéral des affaires étrangères

Objet de l’enquête: pays de résidence, double nationalité,

sexe, droit de vote et autres données socio-démographiques sur les Suisses immatriculés auprès des représentations suisses à l’étranger

Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive

Milieux interrogés: Banque de données centrale VERA

du DFAE à Berne, représentations diplomatiques et consulaires

Renseignement: obligatoire

Date de l’enquête: –

Périodicité: une fois par année

Milieux participant à l’enquête: –

Dispositions particulières: –

135. Statistique des morts de la drogueAbrogée

Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la police Objet de l’enquête: morts de la drogue annoncés par les

polices cantonales aux offices centraux, analyse épidémiologique Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive

Milieux interrogés: cantons