Rapport sur les résultats
Consultation 2012/130: Loi sur les professions de la santé, LPSan (titre provisoire) · 107 pages
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Annexe 2 : Statistiques
Destinataires Nombre de Nombre de
consultés prises de position reçues 1. Cantons Autorités administratives cantonales 2626
Organisations intercantonales1
2. Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 126
3. Associations faîtières des communes, des villes et des 31
régions de montagne qui œuvrent au niveau national 4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au 83
niveau national 5. Destinataires supplémentaires 9959
Total 14995
Participants spontanés :85
6. Autres organisations et institutions64
7. Particuliers21
Nombre total de prises de position reçues180