Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (C-VIS) et sur le système national d'information sur les visas (ORBIS)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 3 juin 2013 · Délai 26 août 2013 · Office fédéral des migrations (DFJP)
Fedlex · Consultation 2012/153
L'actuelle ordonnance sur le système central d'information doit être révisée en vue de la mise en fonction du nouveau système national d'information sur les visas ORBIS. Ce système national offrira une meilleure compatibilité avec le système central européen, en fonction depuis le 11 octobre 2011. En janvier 2014, le nouveau système national d'information sur les visas remplacera l'actuel sous-système du SYMIC.