Rapport sur les résultats
Consultation 2012/153: Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (C-VIS) et sur le système national d'information sur les visas (ORBIS) · 34 pages
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Département fédéral de justice et police DFJP
Office fédéral des migrations (ODM)
Résumé des résultats de la procédure d'audition
du 3 juin au 26 août 2013
Concernant le projet d'ordonnance sur le système central d'information sur les visas et sur le système national d'information
sur les visas (OVIS)
Office fédéral des migrations
Septembre 2013