Rapport explicatif

Département fédéral de justice et police DFJP

Office fédéral des migrations (ODM)

Projet du 14.05.2013

Commentaires relatifs à

l'ordonnance sur le système central d’information sur les visas (C-VIS) et

sur le système national d'information sur les visas (ORBIS)

Office fédéral des migrations

Juin 2013