Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de l'audition

Audition

Les rapports de la Nagra et les avis des instances chargées de les examiner ont été mis à l'enquête publique du 15 juin au 28 septembre 2012. L'OFEN a recueilli au total 70 avis émis par des cantons, des communes, des organisations, des partis, des particuliers et des pays voisins. Il a enregistré tous les avis, avant de les résumer et de les évaluer dans le présent rapport. Les commentaires concernant les questions et aspects relevant de la sécurité technique ont été rédigés par l'IFSN.

Résultats de l'audition

De nombreux participants à l'audition se sont exprimés sur des aspects matériels concernant le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» ou sur des questions de principe liées à la politique énergétique, respectivement au concept de gestion des déchets. Ces derniers ont notamment été examinés dans le cadre du rapport sur les résultats de la procédure d'audition concernant l'étape 1 du 30 novembre 2011, ou font partie intégrante des étapes suivantes de la procédure de sélection de dépôts en couches géologiques profondes. Néanmoins, lorsque cela s'avère nécessaire, ils sont abordés, respectivement commentés dans le présent rapport.

Les cantons, communes et organisations qui se sont exprimés saluent pour la plupart le programme de gestion des déchets (NTB 08-01) en sa qualité d'instrument garantissant une gestion sûre, de même que sa mise à jour régulière. Ils estiment qu'il offre une bonne vue d'ensemble de la gestion des déchets radioactifs tout en satisfaisant aux exigences légales. La majorité approuve les conclusions de l'IFSN, de l'OFEN et de la CSN, ainsi que leurs recommandations. Seuls quelques rares participants se sont prononcés sur le rapport NTB 08-02 et, le cas échéant, de manière positive. Selon eux, le rapport est complet et ils approuvent les recommandations émises par les instances qui l'ont examiné.

Une minorité a rejeté la recommandation de l'OFEN visant à exiger un rapport de la Nagra qui démontre les coûts entraînés par une éventuelle récupération des déchets radioactifs hors d'un dépôt en couches géologiques profondes durant la phase d'observation, respectivement après sa fermeture.

Les points suivants ont été soulevés par plusieurs participants: actualité du programme de gestion des déchets respectivement durée de l'examen, calendrier de la gestion des déchets, conception des dépôts, renforcement de la surveillance et développement de la recherche régulatoire en matière de sécurité.

Le canton ZH a proposé de nouvelles idées et formulé de nouvelles exigences. Celles-ci concernent le stockage durant le temps de décroissance radioactive, l'intégration du dépôt intermédiaire central Würenlingen AG (Zwilag) dans la Nagra, ainsi que la prise en charge, par le fonds de gestion des déchets radioactifs, des coûts engendrés par une centrale nucléaire jusqu'à sa mise hors service.

Toutes les abréviations et tous les termes spécialisés utilisés dans le texte figurent dans la liste des abréviations et dans le glossaire (Annexe IV). Afin de faciliter la lecture du texte, seules les dénominations masculines sont mentionnées. Là où nécessaire, les dénominations féminines sont à chaque fois sous-entendues. En cas de divergence entre cette traduction et le texte original allemand, seule la version allemande fait foi.