Projet

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la comminication DETEC

Office fédéral de l’énergie OFEN

Fiche d’information 15 juin 2012

Recommandations des autorités concernant le programme de gestion des déchets 2008

Recommandations de l’IFSN

Programme de recherche: Le plan de recherche, de développement et de démonstration (plan RD&D, NTB 09-06) publié en complément du programme de gestion des déchets radioactifs permet de vérifier l’état des connaissances scientifiques et techniques ainsi que la mise en œuvre du plan de réalisation de la Nagra. Avant de présenter le prochain programme de gestion des déchets, la Nagra doit ainsi élaborer un rapport RD&D qui documente les objectifs, l’envergure, la nature et le calendrier des futures activités RD&D.

Demande d’autorisation de construire: Selon la planification de la Nagra, l’exploitation du laboratoire souterrain et les investigations souterraines correspondantes auront lieu parallèlement à la préparation de la procédure pour l’autorisation de construire exigée par la législation nucléaire. Le prochain programme de gestion des déchets radioactifs devra démontrer comment les résultats des recherches du laboratoire souterrain pourront être pris en compte dans la demande d’autorisation de construire.

Exploitation du laboratoire souterrain DFMR (déchets faiblement et moyennement radioactifs): L’IFSN considère comme trop optimiste le délai de moins de dix ans prévu pour l’autorisation, la préparation, la construction et l’exploitation du laboratoire souterrain sur le site du dépôt DFMR; selon elle, ce délai est insuffisant pour recueillir les données dans les domaines de la géologie, de la sécurité technique et de la technique de construction nécessaires pour la demande d’autorisation générale. La planification du développement du laboratoire souterrain d’un dépôt DFMR et les expériences prévues devront ainsi être correctement concrétisées et présentées dans le prochain programme de gestion des déchets.

Plan de réalisation: Dans le prochain programme de gestion des déchets radioactifs, le plan de réalisation devra intégrer les points suivants: archivage à long terme des informations relatives aux dépôts en couches géologiques profondes, concept de gestion de la qualité pour le futur développement du programme de gestion des déchets et mise en œuvre du plan de réalisation. En prévision de l’octroi de l’autorisation de construire, l’IFSN recommande par ailleurs d’élaborer et de présenter un projet pour la phase d’observation, un plan de fermeture de l’installation, un concept de récupération des déchets, un concept de marquage et un concept de fermeture temporaire pendant la phase d’exploitation.

Recommandations de l’OFEN

Délai pour le prochain programme de gestion des déchets: Conformément à l’ordonnance sur l’énergie nucléaire, les responsables de la gestion des déchets doivent adapter leur programme de gestion des déchets tous les cinq ans (art. 52 al. 2 OENu). De même, l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion prévoit que le montant prévisible des coûts de désaffectation et de gestion des déchets soit calculé tous les cinq ans (art. 4 al. 1 OFDG). Comme le programme de gestion des déchets et les analyses de coûts ne reposent pas sur les mêmes bases légales, ils ne sont actuellement pas établis simultanément. En vue de